Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note 1) a) du chapitre 29 : les positions du présent chapitre comprennent seulement les composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
NESH relatives à la position 2936 Point c) d) : classement tarifaire des provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques.
Les mélanges entre eux de vitamines, de provitamines ou de concentrats, tels que, par exemple, des concentrats naturels contenant des vitamines A et D en proportions variables, additionnés ultérieurement d'un supplément de vitamines A ou D.
Les produits ci-dessus dilués dans un solvant quelconque (oléate d'éthyle, propane-1‑2-diol, éthanediol, huiles végétales, par exemple).
Avis de classement 293690/1