Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note d’exclusion 1.alinéa q) de la Section XVI excluant les rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, même montés sur bobines ou en cartouches (régime de la matière constitutive ou du n° 96.12 s’ils sont encrés ou autrement préparés en vue de laisser les empreintes).
NESH relatives à la position 9612 Alinéa 1) reprenant les rubans encreurs, même montés sur bobines ou en cartouches, pour machines à écrire, à calculer et toutes machines comportant un dispositif imprimant par l'intermédiaire d'un tel ruban (bascules automatiques, tabulatrices, téléimprimeurs, etc.).
NENC de la position 9612 10 10 à 9612 10 80 du JOUE C 119/419 du 29/03/2019.