Cartouche d’encre noire pour imprimante à jet d’encre, avec puce électronique et sans tête d’impression intégrée, d’une contenance de 20 mL, conditionnée pour la vente au détail en boite cartonnée.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3. Règle générale 3b) : l’encre confère le caractère essentiel au produit Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. NESH relatives à la position 3215 : classement tarifaire des encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides. Les encres se présentent donc généralement sous forme de liquides ou de pâtes. Cependant, la présente position couvre non seulement les encres concentrées encore liquides, mais également les encres solides (en poudres, comprimés, tablettes, bâtons, etc.) susceptibles d'être utilisées comme telles, par simple dissolution ou dispersion. Arrêt de la Cour de justice de l'union Européenne Turbon International GmbH, n°C-276/00 du 07/02/2002 portant sur le classement tarifaire d'une cartouche d'encre sans tête d'impression intégrée («Ink Jet Cartridge»), destinée à être placée dans une imprimante.