Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 f) de la section XI : l’article est confectionné car il est assemblé par couture.
Note 2 c) du chapitre 42 : le présent chapitre ne comprend pas les articles confectionnés en filet du n°5608.
Note 2 du chapitre 63 : ce sous-chapitre I ne comprend pas : a) les produits des chapitres 56 à 62
NESH relatives à la position 5608, point 2) par filets confectionnés, on entend des articles prêts ou non à des usages déterminés et fabriqués directement en forme ou confectionnés sous une forme requise, notamment par découpage dans une pièce et assemblage des diverses parties. La présence dans ces produits de poignées, d'anneaux, de plombs, de flotteurs, de cordes de serrage ou d'autres accessoires n'a pas pour effet de les exclure de cette position.