Chemin de table, non confectionné, ne comportant aucune lisière, fausse ou réelle, découpé simplement de forme rectangulaire, consistant en un tissu à armure toile, en filaments de fibres synthétiques de polyamide, imprimé sur une face d’étoiles de différentes dimensions (dessins floqués). L’article, conditionné en rouleau de 5 mètres, est destiné à décorer une table ou autre support. Dimensions : 28 x 500 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 95 : - note 1 x) du chapitre 95 : le présent chapitre ne comprend pas les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine et articles similaires ayant une fonction utilitaire (régime de la matière constitutive). - NESH relatives à la position 9505 point b) : sont exclus de cette position les articles qui comportent un dessin, une décoration, un emblème ou un motif à caractère festif et qui ont une fonction utilitaire tels que les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, par exemple. Exclusion du Chapitre 63 - Note 7 a) de la Section XI : l'article est simplement découpé de forme rectangulaire. Cet article n’est donc pas confectionné. NESH relatives à la Section XI, partie C. Tissus. Note de sous-position 1 h) de la Section XI, « tissus imprimés » : sont assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins obtenus au pinceau, à la brosse, au pistolet, par papier transfert, par flocage, par procédé batik, par exemple. Exclusion du chapitre 58 : - NESH relatives à la position 5806, point 2) : sont exclues de la position les bandes découpées dans des tissus ne comportant pas de lisière, fausse ou véritable, sur leurs bords latéraux. - cet article n'est pas en tulle mais en tissu armure toile, il ne peut être classé au 5804. Note 1 a) du Chapitre 54 : définition des « fibres synthétiques ». NESH relatives au Chapitre 54, partie I. Fibres synthétiques, point 5) : les fibres de polyester font partie des principales fibres synthétiques. NESH relatives à la position 5407.