Bandes ou tôles en alliage d’aluminium qui selon les déclarations du titulaire, présentent les caractéristiques suivantes : elles sont de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, peintes (prélaquées en continu), destinées à être utilisées dans divers secteurs, tels que celui du bâtiment (toiture, habillage de façade), de la signalétique, de l’automobile ou du transport. Elles sont recouvertes d’un film de protection qui est enlevé après sa pose lors de son utilisation. Elles ne présentent pas de support ni de couche intérieure en autre matière. La composition indiquée des tôles et bandes est la suivante : alliage d’aluminium 3005 (alliage d’aluminium et de manganèse) et 5000 (alliage d’aluminium et magnésium) comprenant entre 84,51 % et 98,20 % d’aluminium en fonction de l’épaisseur de l’aluminium. Les dimensions des bandes et tôles sont les suivantes : - épaisseur supérieur à 0,2 mm ; - largeur : de 15 à 2000 mm ; - longueur : de 250 à 6000 mm pour les tôles et jusqu’à plusieurs milliers de mètres linéaires pour les bandes. Les bandes sont disponibles en différentes dimensions et peuvent, à la demande du client, être découpées en tôles dont la longueur est plus courte que les bandes.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. - Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. - Note 5.a) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants. - Note 6 de la section XV, qui indique que sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s’entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 5. - Note 9.d) de la section XV : définition des tôles, bandes et feuilles. - Note de sous-position 1.b) du chapitre 76, qui définit les alliages d’aluminium et qui indique que : les matières métalliques dans lesquelles l’aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que : * la teneur en poids d’au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou * la teneur en poids de ces autres éléments excède 1 %. NESH de la position tarifaire du 7606, qui reprennent les tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm.