Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG2b : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG3c : aucune des parties (l’animal confectionné ou la plume) ne confère à l’article son caractère essentiel, ces derniers stimulant chacun l’amusement du chat, le produit est donc classé à la dernière position envisageable parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération, le cas présent à la plume.
Exclusion de la position 9503 par la note 5 du chapitre 95 : ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux, les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre).
NESH relatives à la position 6701.