Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la RG 3.
RG 3 b) : les verres confèrent à l’assortiment son caractère essentiel de par leur importance et leur valeur.
Considérations générales relatives au Chapitre 70.
Exclusion de la position 7010, NESH relatives à la position 7010, point c) : sont exclus de la présente position les carafes, verres à boire et autres contenants en verre qui sont de la verrerie domestique (n° 70.13), mais non les contenants utilisés principalement dans le commerce pour l'emballage ou le transport.
NESH relatives à la position 7013, point 1) : on range dans la présente position la verrerie de table ou de cuisine, et notamment les verres à boire, gobelets [...].