Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle Générale 3 b) : les perles de culture confèrent le caractère essentiel à la marchandise.
Note 1.a) du chapitre 71 : Sous réserve de l'application de la Note 1 a) de la Section VI et des exceptions prévues ci-après, relève du présent Chapitre tout article composé entièrement ou partiellement de perles fines ou de culture ou de pierres gemmes ou de pierres synthétiques ou reconstituées
NESH relatives à la position 7101.
NESH relatives à la position 7116, point A) : Ainsi qu'il résulte des dispositions de la
Note 2 B) du Chapitre, les ouvrages en perles fines ou de culture ou en pierres gemmes
de la présente position peuvent comporter des métaux précieux ou des métaux doublés ou
plaqués de métaux précieux, sous la forme d'accessoires ou de garnitures de minime
importance (colliers de perles avec fermoir en or, par exemple).