Article textile confectionné, de type store d’extérieur ou « store banne », doté d’une toile en fibres synthétiques (polyester), de forme rectangulaire, et diposant d’une structure en aluminium. La toile est déperlante, et se destine à la protection contre le soleil. Celle-ci se plie au moyen de bras métalliques reliés à une armature fixée au mur, au moyen d’une manivelle en acier qui actionne un mécanisme manuel. Dimensions de l’article déplié : 295 x 250cm. L’article est conditionné pour la vente au détail avec son kit de fixation murale et sa notice de montage.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG2b : il s’agit d’un article composite. RG3b : la toile confectionnée en fibres synthétiques confère à l’article son caractère essentiel. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 66 : En l’espèce, il ne s’agit pas d’un parasol : le dispositif d’ouverture et de fermeture n’ayant pas une armature similaire à celle d’un parapluie. Note 7 de la section XI : cet article est confectionné. Note 8 a) de la section XI : Pour l'application des chapitres 50 à 60 : ne relèvent pas des chapitres 50 à 55 et 60 et, sauf dispositions contraires, des chapitres 56 à 59 les articles confectionnés au sens de la note 7 ci-dessus. Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6306 - Point 3) : les stores d'extérieur, articles de protection contre le soleil, de forme rectangulaire, même présentés avec leur monture, y sont nommément cités.