Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
NESH relatives à la position 9017, partie D, point 5) : classement tarifaire des mètres (gradués ou non), droits, pliants, à ruban (à capsule, à manche, sur tambour, etc.) y compris les cannes‑mesures ou similaires.
NENC de la position tarifaire 9017, publiées au JOUE n° C119/387 du 29/03/2019 reprenant les instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple) ; instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.