Préparation lubrifiante à base de polyvinyl éther sous la forme d’une huile liquide incolore, utilisée pour la lubrification des pièces dans des compresseurs destinés à des groupes "froid", conditionnée pour la vente au détail en bidon de 1 L.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Exclusion du chapitre 27 : au vu de la fiche de données de sécurité fournie, la préparation est composée à plus de 95 % de polyvinyl éther ; le produit ne contenant pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, le classement au chapitre 27 est exclu. Note 2 a) du Chapitre 39 : le présent chapitre ne comprend pas les préparations lubrifiantes des n°s 27.10 ou 34.03". NESH relatives à la position 3403, Point A) : classement tarifaire des préparations lubrifiantes destinées à réduire la friction entre les parties ou pièces mobiles de machines, véhicules, véhicules aériens ou autres dispositifs, appareils ou instruments. NENC relations aux sous-positions 3403 91 00 et 3403 99 00 : ces sous-positions reprennent les préparations du genre de celles visées dans le libellé du no 3403, qui ne contiennent pas d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux» s'entendent des produits définis à la note 2 du chapitre 27. Alinéa 4, entrent par exemple dans ces sous-positions, les préparations pour la lubrification des machines, appareils et véhicules.