RÚgles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RĂšgle GĂ©nĂ©rale 5 b) : lâemballage suit le classement de la marchandise.
Note 7 de la Section XI : lâarticle est confectionnĂ©.
Note ComplĂ©mentaire 2 A) de la Section XI : les produits des chapitres 56 Ă 63 contenant deux ou plusieurs matiĂšres textiles sont considĂ©rĂ©s comme entiĂšrement constituĂ©s de la matiĂšre textile qui serait retenue conformĂ©ment Ă la note 2 de la prĂ©sente section pour le classement dâun produit des chapitres 50 Ă 55 ou du n°5809 obtenu Ă partir des mĂȘmes matiĂšres. Au cas prĂ©sent, le coton est majoritaire.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du n°6212).
Note 9 du chapitre 62 : Les vĂȘtements qui ne sont pas reconnaissables comme Ă©tant des vĂȘtements dâhommes ou de garçonnets ou des vĂȘtements de femmes ou de fillettes doivent ĂȘtre classĂ©s avec ces derniers.
NESH relatives Ă la position 6114 applicables mutatis mutandis Ă celles de la position 6211, point 1) : la prĂ©sente position couvre, sans distinction quant au sexe, les vĂȘtements en bonneterie qui ne sont pas compris plus spĂ©cifiquement dans les positions prĂ©cĂ©dentes de ce Chapitre. Parmi ces vĂȘtements, on peut citer les blouses de travail, les tabliers, les combinaisons de dessus et autres vĂȘtements protecteurs portĂ©s par les mĂ©caniciens, ouvriers d'usines, chirurgiens, etc.
NENC relatives au Chapitre 62, ConsidĂ©rations gĂ©nĂ©rales, point 4) : le prĂ©sent chapitre comprend les vĂȘtements de travail citĂ©s particuliĂšrement dans certaines sous-positions qui, en raison de leur aspect gĂ©nĂ©ral (coupe ou conception simple ou spĂ©ciale en relation avec la fonction de ces vĂȘtements) et de la nature de leur tissu gĂ©nĂ©ralement rĂ©sistant et irrĂ©trĂ©cissable, laissent apparaĂźtre qu'ils sont conçus pour ĂȘtre portĂ©s exclusivement ou essentiellement aux fins d'assurer une protection (physique ou hygiĂ©nique) d'autres vĂȘtements et/ou des personnes lors d'une activitĂ© industrielle, professionnelle ou mĂ©nagĂšre. [âŠ] Parmi les vĂȘtements de travail il y a lieu de citer les vĂȘtements utilisĂ©s par les mĂ©caniciens, ouvriers d'usine, maçons, fermiers, etc. et qui se prĂ©sentent gĂ©nĂ©ralement sous forme d'ensembles deux-piĂšces, de combinaisons, de salopettes Ă bretelles et de pantalons.