Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG 3 b) : le film en matière plastique, assurant la protection thermique, confère à l’article son caractère essentiel.
RG 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient.
Note 1 du chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 10 du Chapitre 39 : au sens des nos 3920 et 3921, l'expression « plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames » s'applique exclusivement aux plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames (autres que celles du chapitre 54) et aux blocs de forme géométrique régulière, même imprimés ou autrement travaillés en surface, non découpés ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire mais non autrement travaillés (même si cette opération leur donne le caractère d'articles prêts à l'usage).
NESH relatives à la position 3920 : la présente position couvre les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en matières plastiques (qui ne sont pas renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières), autres que celles des n°s 39.18 ou 39.19.