Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG 3 b) : l'argent confère à l’article son caractère essentiel.
Exclusions de la position 7106 :
- NESH relatives au chapitre 71 – Considérations générales : Point 2) Le présent Chapitre ne comprend pas, sous les n°s 71.06 à 71.11, les métaux précieux transformés en ouvrages proprement dits.
- NESH relatives à la position 7106 : Sont exclues de la présente position les pièces coulées, frittées, embouties, poinçonnées, etc., constituant des ébauches d’articles de bijouterie, d’orfèvrerie ou d’autres ouvrages en argent (Sous-Chapitre III). Tel est le cas notamment des châtons, corps de bagues, fleurs, animaux, personnages, etc.
Note 1 b) du chapitre 71 : Sous réserve de l'application de la Note 1 a) de la Section VI et des exceptions prévues ci-après, relève du présent Chapitre tout article composé entièrement ou partiellement de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux.
Note 4 A) du chapitre 71 : on entend par « métaux précieux » : l’argent.
Note 9 a) du chapitre 71 : Au sens du n°7113, on entend par «articles de bijouterie» ou de «joaillerie»: les petits objets servant à la parure (bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, boutons de plastron, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple).
Ces articles peuvent comporter des perles fines, de culture ou fausses, des pierres gemmes ou fausses, des pierres synthétiques ou reconstituées ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre naturel ou reconstitué, jais ou corail, par exemple.
NESH relatives à la position 7113 :
- Pour être classés ici, ces articles doivent être entièrement en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (y compris les métaux communs incrustés de métaux précieux), ou partiellement en ces mêmes métaux, sous réserve, dans ce dernier cas, qu'il ne s'agisse pas de simples garnitures ou accessoires de minime importance.
Les articles de bijouterie peuvent aussi comporter des perles (fines, de culture ou fausses), des pierres gemmes, des pierres synthétiques ou reconstituées, des pierres fausses ou bien des parties en écaille, nacre, ivoire, ambre (naturel ou reconstitué), en jais, en corail.