Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2. A) de la section XI : les produits textiles des chapitres 50 à 55 ou des nos 5809 ou 5902 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles.
NESH de la section XI, I.‑ CHAPITRES 50 A 55 - B.‑ Fils - point 3) Fils conditionnés pour la vente au détail
et point 4) Fils à coudre :
- le fil présenté sur support (tubes de métiers à retordre, canettes (cops), fusettes coniques, cônes, bobines
d'ourdissoirs, etc.) impliquant son utilisation dans l'industrie textile, n'est pas considéré comme conditionné pour la vente au détail (Note 4 de la Section XI).
- le fil disposé sur un support, d'un poids (support compris) excédant 1000 g, n'est pas considéré comme un fil à coudre (Note 5 de la Section XI). De plus, le fil a une torsion finale « S », l'excluant aussi des fils à coudre.
Exclusion du 55070000, NESH de la position 5506 applicables mutatis mutandis aux produits de la position 5507 : les fibres sont déjà filées pour constituer un fil retors. Il ne s'agit pas simplement de rubans ou de mèches destinées à être transformées pour la filature.
NESH relatives à la position 5510.