Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion du chapitre 54 : au sens de la note 2 - A de la section XI, lorsqu'aucune matière textile ne prédomine en poids, le produit est classé comme s'il était entièrement constitué de la matière textile qui relève de la position placée la dernière. Le tissu étant composé de 50,2% de filaments et 49,8% de fifres discontinues, il se classe au chapitre 55.
Note 2 A) de la section XI : Les produits textiles des chapitres 50 à 55 ou des nos 5809 ou 5902 contenant deux ou plusieurs matières textiles sont classés comme s'ils étaient entièrement constitués de la matière textile qui prédomine en poids sur chacune des autres matières textiles.
Note 7 de la Section XI : définition des articles confectionnés.
Note de sous-position 1 f) de la section XI : «tissus teints».
NESH relatives à la position 5516.