Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI : cet article n'est pas confectionné au sens de la présente note, ce qui conduit à un classement au Chapitre 59.
Note 1 du chapitre 54 : définition des termes « fibres synthétiques ou artificielles »
Note 1 du Chapitre 59 : "Sauf dispositions contraires, la dénomination «tissus», lorsqu'elle est utilisée dans le présent chapitre, s'entend des tissus des chapitres 50 à 55 et des nos 5803 et 5806, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues en pièces du no 5808 et des étoffes de bonneterie des nos 6002 à 6006"
Note 3 du Chapitre 59 : "Au sens du n° 5903, on entend par tissus stratifiés avec de la matière plastique les produits obtenus par assemblage d’une ou de plusieurs couches de tissus avec une ou plusieurs couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques que l’on combine par tout procédé qui lie ensemble les couches, que les couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques soient ou non visibles à l’œil nu en section transversale".
NESH relatives à la position 5903 : la présente position se rapporte aux tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique (poly(chlorure de vinyle), par exemple), ainsi qu'à ceux stratifiés avec cette même matière. Les tissus de la présente position ont des emplois très divers. Ils sont utilisés, selon leur type, comme tissus d'ameublement, pour la fabrication de sacs à main, de valises, de vêtements, de pantoufles ou de jouets, pour la reliure, comme tissus adhésifs, dans la fabrication d'appareils électriques divers, etc.
Exclusion du 6001 9200 : l'étoffe de bonneterie étant grattée, elle ne peut relever du 6001. L'article étant constitué d'une couche de tissu, d'une couche de matière plastique et d'une couche d'étoffe, l'article est un tissu stratifié au sens des notes 1 et 3 du chapitre 59, il relève donc du 5903.