Article de papeterie se présentant sous la forme d'une carte en papier, imprimée sur le verso, pliée en 2, de forme rectangulaire. L’article est destinée à servir de carte de menu et elle est destinée à être complétée afin d'y inscrire, sur ses faces internes vierges, un menu à l'occasion d'un repas de Noël. L’article est conditionné par lots de 10 unités dans un emballage plastique.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 5 b) : le classement de l’emballage suit celui de la marchandise qu’il contient. Exclusion du chapitre 95 : NESH relatives à cette position, point b) : sont exclus les articles qui comportent un dessin, une décoration, un emblème ou un motif à caractère festif et qui ont une fonction utilitaire tels que les articles de table, les ustensiles de cuisine, les articles de toilette, les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, les vêtements, le linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine, par exemple. Note 1 du Chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme « papier » couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré. NESH relatives à la position 4820.