Produit laminé plat se présentant sous la forme d’une bande constituée en alliage d’aluminium (type 5182, AImg 4,5 Mn 0,4), enroulée en bobine destinée à être placée sur une ligne de production d’anneaux d’ouverture pour boîtes de conserves. La bande est composée d’aluminium allié revêtu d’un vernis incolore sur les deux faces. Elle est présentée sans support et ne dispose pas de couche intérieure en autre matière. Ses dimensions sont les suivantes : - largeur : entre 29 et 56 mm ; - épaisseur : entre 0,40 et 0,45 mm ; Le poids de la bobine varie entre 1200 et 1900 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. - Note 5.a) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants. - Note 6 de la section XV, qui indique que sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s’entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 5. Note 9.d) de la section XV : définition des tôles, bandes et feuilles. - Note de sous-position 1.b) du chapitre 76, qui définit les alliages d’aluminium et qui indique que l’on entend par alliages d’aluminium : les matières métalliques dans lesquelles l’aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que : * la teneur en poids d’au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou * la teneur en poids de ces autres éléments excède 1 %. - NESH de la position tarifaire du 7606, qui indiquent que les produits visés ici et définis à la note 9.d) de la section XV sont analogues aux articles en cuivre décrits à la note explicative du n° 7409 (dont les dispositions leur sont applicables « mutatis mutandis »).