Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2a) : toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : la tirelire à monter, confère à l’article son caractère essentiel.
Règle générale 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 4819, point B) : A la différence des articles du groupe A) ci‑dessus, les ouvrages repris dans le présent groupe sont des contenants rigides et d'une fabrication plus soignée, qui leur confère un caractère durable, tels que les classe‑lettres, les boîtes à courrier, les boîtes à fiches de classement, les cartonniers de bureau, les boîtes de rayonnages de magasins. Ils sont utilisés pour classer, ranger ou conserver les documents ou les marchandises dans les bureaux, boutiques, dépôts, etc.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou d’une activité déterminée, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Exclusion de la position 4801 : Il ne s’agit pas de papier journal.