Débris de mousse de plastique alvéolaire (polyuréthanne) se présentant sous la forme de flocons en mousse, de tailles, de formes, et de couleurs diverses. Destiné au rembourrage des coussins, poufs, matelas, peluches, etc, cet article est conditionné à l’importation sous la forme de balles compressées de 350 kg.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 1 du chapitre 39 : définition des « matières plastiques ». NESH du 3915 : Les produits de la présente position peuvent consister soit en ouvrages brisés ou usagés en matière plastique, manifestement inutilisables en l'état, soit en déchets de fabrication (copeaux, rognures, chutes, etc.). Certains déchets peuvent être réutilisés comme matières de moulage, bases pour vernis, matières de charge, etc. Exclusion de la position 3909 : la mousse de polyuréthane n'est pas sous la forme primaire.