Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Exclusion de la position 2927 00 00 35 : la température de décomposition du produit n’est pas comprise entre 180°C et 220°C, le produit est donc exclu de cette position.
Note 1) a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
NESH relatives à la position 2927, point B) : classement tarifaire des composés diazoïques, azoïques ou azoxyques.
Ces composés, dont les plus importants appartiennent à la série aromatique, sont caractérisés par le fait que dans leurs molécules il y a deux atomes d’azote liés entre eux par une double liaison.