Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l'ensemble sous examen ne peut pas être considéré comme un ACVD puisque les différents articles le composant ne sont pas destinés à la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent l’étain.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Note d’exclusion 7 du Chapitre 71.
NESH d’exclusion de la Position 9703 b) Les objets de parure et les autres articles de reproduction artisanale (articles religieux, objets d’ornement, etc.). NESH d’exclusion de la Position 9705 Les objets fabriqués à des fins commerciales en vue de commémorer, de célébrer ou d’illustrer un événement ou toute autre manifestation, même s’ils sont fabriqués en quantités limitées ou destinés à recevoir une diffusion restreinte, ne relèvent pas de la présente position qui regroupe les collections et spécimens pour collections présentant un intérêt historique ou numismatique, à moins que ces objets n’aient eux‑mêmes acquis par la suite valeur d’objets de collection en raison de leur âge ou de leur rareté.
Note 3 de la Section XV L’étain est un métal commun.
Note 7 de la Section XV Règle des articles composites.
Note de sous-position 1. a) du Chapitre 80.
NESH de la Position 8007 reprenant les autres ouvrages en étain.