Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH du chapitre 44, Considérations générales, point 2) reprenant les profilés de bois.
NESH relatives à la position 4409 : cette position comprend les bois et, notamment, ceux sous forme de planches qui, après avoir été équarris ou sciés, ont été profilés tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts soit pour faciliter un assemblage, soit pour obtenir les moulures ou baguettes décrites à l'alinéa 4) ci-dessous, même rabotés, poncés ou assemblés en bout, par jointure digitale, par exemple. [...]
Annexe des NESH du chapitre 44 reprenant le merbau parmi les bois tropicaux.
Arrêt Vogel Import Export, affaire n° C-62/20 du 15 avril 2021 de la CJUE
Exclusion de la position 4407, NESH relatives à ladite position point d) : sont également exclus de cette position les bois profilés tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts du 4409