Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
NESH du chapitre 44, Considérations générales, point 2) reprenant les profilés de bois.
NESH de la position 4409: "On traite comme bois profilés ceux dont la section transversale est uniforme sur toute la longueur ou largeur et ceux qui comportent un motif en relief qui se répète". [...] La présente position couvre en outre les lames et frises pour revêtements de sol constituées par des pièces de bois relativement étroites, à la condition qu'elles aient été profilées (rainées et languetées, par exemple). Lorsqu'elles ont été simplement rabotées, poncées ou assemblées en bout par jointure digitale, par exemple, elles relèvent du n° 44.07. En raison de la présence de stries sur toute la longueur d'une face la lame de bois est donc un bois profilé tout au long dune face, elle est donc exclue du 4407.
Annexe des NESH du chapitre 44 reprenant le merbau parmi les bois tropicaux.
Arrêt Vogel Import Export, affaire n° C-62/20 du 15 avril 2021 de la CJUE : " Par ailleurs, selon les notes explicatives du SH relatives à la position 4409, cette dernière comprend les bois et, notamment, ceux sous forme de planches qui, après avoir été équarris ou sciés, ont été profilés tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts. Selon ces notes explicatives, ce profilage sur toute la longueur doit soit faciliter un assemblage, soit permettre d’obtenir les moulures ou baguettes, utilisés pour la fabrication des cadres, pour l’encadrement des papiers de tentures ou pour la décoration des ouvrages de menuiserie ou d’ébénisterie. Lesdites notes explicatives mentionnent également que la position 4409 couvre les lames et frises pour revêtements de sol constituées par des pièces de bois relativement étroites, à condition qu’elles aient été profilées, mais que, lorsqu’elles ont été simplement rabotées, poncées ou assemblées en bout, ces pièces en bois relèvent de la position 4407."
Exclusion de la position 4413 dans la mesure où le bois n'a pas subi de traitement de densification.
Exclusion de la position 4407, NESH relatives à ladite position point d) : sont également exclus de cette position les bois profilés tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts du 4409.