Article textile confectionné en feutre de fibres synthétiques PET (polytéréphtalate d'éthylène), de type housse de rangement. Cette housse est destinée à accueillir les manuels d'utilisation et le carnet d'entretien à bord d'un véhicule. De forme rectangulaire, l'article est muni d'un rabat se fermant à l'aide d'un élastique. Le produit est présenté sous plusieurs références.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion du chapitre 42 : - l'article n'est pas conçu pour contenir un objet spécifique, car il ne comporte pas de compartiments ou d'espaces intérieurs spécialement conçus pour un objet spécifique. Il n’a pas de forme particulière. Il n'est pas repris spécifiquement dans les articles énumérés dans le libellé de la position 4202. Étant donné qu'il est impossible de déduire la destination de l'article à partir de sa forme, il ne peut être considéré comme un «contenant similaire» au sens de la position 4202. - NESH 4202 point c) Sont exclus de cette position : Les articles qui, bien que pouvant présenter le caractère de contenants, ne sont pas semblables à ceux repris dans le libellé, tels que liseuses, couvre‑livres, chemises à dossier (fardes), pochettes protège‑documents, sous‑main, cadres pour photographies, bonbonnières, pots à tabac, cendriers, flacons, en céramique, en verre, etc. Note 7 de la section XI : définition du terme « confectionné ». Note 2 du chapitre 56 définissant le terme "feutre". Note 1 du Chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. NESH relatives à la position 6307.