Articles d’emballages en matière plastique majoritairement de polymères de l’éthylène, se présentant sous la forme d’un lot de deux rouleaux à découper afin d’en faire des sacs ou sachets pour mettre sous vide à l’aide d’une machine (non présentée). Chaque rouleau comporte deux épaisseurs : une lisse et une texturée. Le produit est constitué de polyéthylène (70%) et de polyamide (30%). Dimensions : 20 cm x 3 m.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : le polyéthylène majoritaire confère à l’article son caractère essentiel. Note 1 du chapitre 39 définissant les matières plastiques. Note de sous-position 1 du chapitre 39 concernant le classement des polymères. NESH relatives à la position 3923 point a) reprenant nommément les sacs (y compris les pochettes, cornets et sacs à ordures).