Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du chapitre 48 : Définition du papier.
Note 8 du chapitre 48 : n’entrent dans les nos 4803 à 4809 que le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose présentés sous l’une des formes suivantes:
a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 36 cm ou
b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié.
Considérations générales des NESH relatives au chapitre 48, opération de finissage, papiers et cartons couchés ou enduits . les papiers ... pour duplication ou report, en rouleaux ou en feuilles de dimensions données relèvent du n° 4809".
Exclusion de la position 4809, NESH relatives à la position 4809: les papiers en forme de feuille ne répondant pas aux critères de la note 8 du chapitre 48 relèvent du n° 4816.
NESH relatives à la position 4816.
Exclusion de la sous-position 4823 : application de la Règle générale 1 ) : les papiers pour report sont nommément repris dans le libellé de la position 4816.