Nappe de fibres de papier (cellulose) de couleur blanche, recouverte d’un film de matière plastique (polyéthylène – PE), de couleur bleue, non autoadhésif, se présentant sous la forme d’une alèse plastifiée de forme rectangulaire, destinée à la protection de la literie et à l’amélioration du confort des patients. L’article est conditionné à l’importation dans des boîtes de 100 unités, ces boites étant elles-même conditionnées dans des colis de 12 unités. L'épaisseur du film plastique n'excède pas la moitié de l'épaisseur totale de la feuille. Le grammage est de 35 g/m². Dimensions : 39 x 40 cm. Épaisseur de la nappe en papier : 0,146 mm. Épaisseur du film de polyéthylène : 0,074 mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion du chapitre 39 : d’après la note 2) g) du chapitre 48 "Le présent chapitre ne comprend pas : les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert d'une couche de matière plastique lorsque l'épaisseur de cette dernière excède la moitié de l'épaisseur totale et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements muraux du n° 4814)". Au cas présent, l'épaisseur du film plastique (0,074mm) n'excède pas la moitié de l'épaisseur totale (0,22mm) : l'article relève donc du chapitre 48. Note 1 du chapitre 48 : définition de la notion de « papier ». NESH de la position 4811 : "Les papiers et cartons ne relèvent de cette position que s'ils sont présentés en bandes ou en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format." L'article est présenté en feuille de forme rectangulaire. NENC relatives à la position 4811 59 00. Exclusion de la position 3005 : bien que pouvant être utilisé dans le milieu de la santé, le produit n'est pas reconnaissable comme étant exclusivement destiné à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. La fiche technique ne mentionne pas spécifiquement de conditionnement en emballage stérile. Les alèses ou draps d'examen sont conditionnés par 100 dans une boîte distributrice. Exclusion de la position 4818, NESH relatives à la position 4818 : cette position comprend le papier de toilette et les papiers similaires, l'ouate de cellulose ou les nappes de fibres de cellulose, à des fins domestiques ou sanitaires : - 1) en bandes ou en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm; - 2) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté n'excède 36 cm à l'état non plié; - 3) découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire. Le produit présente une largeur de 39 cm, excédant ainsi 36 cm.