Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 48 : aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.
Note 2 g) du chapitre 48 : le présent chapitre ne comprend pas les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert d'une couche de matière plastique lorsque l'épaisseur de cette dernière excède la moitié de l'épaisseur totale, et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements muraux du n° 48.14 (Chapitre 39). En l'espèce, l'épaisseur de la feuille de matière plastique n'est que de 17 μm, inférieure à la moitié de l'épaisseur totale (65/2 = 32,5 μm), classement au chapitre 48.
Exclusion de la position 4803, Note 8 du Chapitre 48 et NESH relatives à la position 4803 : les papiers de l’espèce en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 36 cm ou coupés de toute dimension ou de toute forme autres que celles mentionnées dans la Note 8 du présent Chapitre, et les autres articles domestiques, d’hygiène ou de toilette faits à partir de ce type de papier relèvent du n° 48.18.
Considérations générales des NESH relatives au Chapitre 48.
NESH relatives à la position 4818 : la présente position comprend également les articles à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
NENC relatives à la position 4818.