Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 C) du Chapitre 29 : Sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent les produits des nos 2936 à 2939, les éthers, acétals et esters de sucres et leurs sels du no 2940 et les produits du no 2941, de constitution chimique définie ou non.
NESH relatives à la position 2936 : exclusion car l’article, n’étant pas une provitamine, une vitamine ou un leurs dérivés, n’est pas un produit de cette position.
NESH relatives à la position 2940, Partie B : classement tarifaire des éthers, actétals et esters de sucres et leurs sels.
Le n° 29.40 comprend les éthers, les acétals et les esters de sucre, et leurs sels. Les acétals de sucre peuvent être formés entre deux groupes hydroxyles du sucre, ou sur le carbone anomérique, pour donner un hétéroside. Les hétérosides naturels sont cependant exclus (n° 29.38).
Les éthers, les acétals et les esters de sucre qui sont des éléments constitutifs des produits relevant des n°s 29.37, 29.38 et 29.39 ou de toute autre position placée après le n° 29.40 sont également exclus.