Moustiquaire rétractable et recoupable, constituée d’une toile en fibre de verre et d'un cadre en matière plastique (PVC). L'article, non amovible, est destiné à être fixé à demeure aux fenêtres. L'emabllage comprend également pour monter la moustiquaire, une ficelle, 10 vis des chevilles, une cale et 2 embouts plastiques. Cette moustiquaire est destinée à éviter que les insectes ne rentrent dans une maison. Dimensions : 100x160 cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. RG 3 b) : les profils en matière plastique constituant le cadre confèrent à l’article son caractère essentiel, car ils sont destinés à être fixés à demeure à la fenêtre (non aisément amovibles). RG 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1 du chapitre 39 : Définition des "matières plastiques". Note 11 point f) du chapitre 39 reprenant nommément les volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties et accessoires. NESH relatives à la position 3925. Clôture au procès verbal du 255°Comité des douanes du 24,25 et 26 avril 2024.