Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 2b) : le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.
Règle générale 3b) : les graines de colza contenues dans la semelle représentent 95% du mélange et confèrent le caractère essentiel de la céréale de la position 1205.
Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
NESH relatives à la position 1205 : classement tarifaire des graines de navette ou de colza, même concassées.
Règlement (CE) n° 323/2008 de la Commission du 8 avril 2008 : les articles textiles contenant des végétaux, utilisés pour diffuser de la chaleur après avoir été chauffés au micro-ondes, doivent être classés aux végétaux
Ces derniers, qui sont le vecteur de la chaleur, confèrent au produit son caractère essentiel.
Au cas présent, il s'agit des graines de colza qui sont majoritaires en poids.