Produit laminé plat, d’une largeur supérieure à 600 mm, se présentant sous la forme d’une feuille en acier inoxydable. Le produit est laminé à froid. L’épaisseur du produit est de 1,016 mm, et sa teneur en nickel est comprise entre 9 et 12 %. La feuille d’acier sera transformée pour la maintenance d’un avion. Dimension en mm: 1.016 X 1219.2 X 3048

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 1.e) du chapitre 72, qui définit les aciers inoxydables. Note 1.k) du chapitre 72, qui définit les produits laminés plats. NESH de la position tarifaire du 7219, qui reprennent les produits laminés plats en acier inoxydable d’une largeur de 600 mm ou plus et renvoient aux dispositions des Notes explicatives des n°s 72.08 à 72.10 qui s’appliquent mutatis mutandis aux produits de la présente position. NESH de la position tarifaire du 7209, qui reprennent les produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus.