Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du Chapitre 39 : définition du terme «matières plastiques».
Note 8 du Chapitre 39 : au sens du no 3917, les termes «tubes et tuyaux» s'entendent des produits creux, qu'il s'agisse de demi-produits ou de produits finis (les tuyaux d'arrosage nervurés, les tubes perforés, par exemple) des types utilisés généralement pour acheminer, conduire ou distribuer des gaz ou des liquides.
Exclusion du Chapitre 84 par la note 1.g) de la Section XVI : la présente section ne comprend pas les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (Section XV) et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39).
NESH relatives à la position 3917 : les raccords sont nommément repris à la présente position.