Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 4 du chapitre 39 : ce produit correspond à la définition des copolymères ; les copolymères relèvent de la position couvrant les polymères du motif comonomère qui prédomine en poids sur tout autre motif comonomère simple. Le produit est donc classé au 3906.
Note 6 du chapitre 39 : la poudre est considérée comme une forme primaire.
NESH relatives à la position 3906 : classement tarifaire des polymères acryliques.