Tôle rectangulaire en acier inoxydable prenant la forme d’une crédence murale. Elle est destinée à être fixée sur le mur d’une cuisine derrière la table de cuisson afin de protéger et de faciliter le nettoyage du mur. La plaque, provenant de Chine, mesure 2500 x 600 mm et fait 1 mm d’épaisseur. Elle contient en poids moins de 2,5 % de nickel et n’est pas simplement laminée à froid. Elle a subi un traitement de surface comprenant polissage, lustrage, pliage avec application d’un film de protection sans aucune procédure d’oxydation, ni traitement chimique ou revêtement.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3 de la Section XV, définissant les métaux communs dont l’acier. Note 1 e) du chapitre 72 qui définit les aciers inoxydables. Note 1 k) qui définit les produits laminés plats. NENC des sous positions tarifaires 7219 90 20 et 7219 90 80 publiées au JOUE n° C 119/306 du 29/03/19 qui reprennent les produits laminés plats, à chaud ou à froid, ayant subi un ou plusieurs des traitements de surface mentionnés dans les NESH Considérations générales, partie IV C 2, points d) et e) comme le polissage et le lustrage.