Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
RG 3 b) : les matières plastiques majoritaires confèrent à l’article son caractère essentiel.
Note 1 du chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 4 du chapitre 39 : la présente note est relative aux mélanges. En l’espèce, le motif comonomère qui prédomine en poids est le polyèthylène, le mélange est donc classé à la position 3901.
Note 6 du chapitre 39 : au sens des n°s 39.01 à 39.14, point b) : l'expression formes primaires s'applique aux blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non cohérentes similaires.
Considérations générales des NESH relatives au chapitre 39 : 2) les formes primaires sous forme de granulés, de flocons, de grumeaux ou de poudres. Sous ces divers aspects, ces produits peuvent être utilisés pour le moulage, pour la fabrication de vernis, de colles, etc., comme épaississants, agents de floculation, etc. Ils peuvent consister, soit en matières dépourvues de plastifiants, mais qui deviendront plastiques au cours du moulage et du traitement à chaud, soit en matières auxquelles des plastifiants ont déjà été incorporés. Ces produits peuvent, en outre, contenir des charges (farine de bois, cellulose, matières textiles, substances minérales, amidon, etc.), des matières colorantes ou autres substances énumérées à l'alinéa 1) ci-dessus. Les poudres peuvent être utilisées notamment pour le revêtement d'objets divers sous l'action de la chaleur avec ou sans électricité statique."
NESH relatives à la position 3901 : la présente position couvre le polyéthylène.
Exclusion de la position 3901 30 Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle : La note 1) a) 2°) de sous-position du chapitre 39 précise : "Les copolymères cités dans les n°s 3901.30, 3901.40, 3903.20, 3903.30 et 3904.30 sont à classer dans ces sous-positions, à condition que les motifs comonomères des copolymères mentionnés contribuent pour 95 % ou davantage en poids à la teneur totale du polymère." Le copolymère EVA ne représentant que 40 % de la totalité des polymères mis en œuvre, les granulés sont exclus de la position 3901 30.