Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 6 du Chapitre 32 : Au sens du n° 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:
a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;
b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.
NESH relatives à la position 3212, Partie B : classement tarifaire des feuilles pour le marquage au fer.
Parfois appelés feuilles à report, ces articles consistent :
1) Soit en feuilles reconstituées formées de poudres métalliques (même de métaux précieux) ou de pigments intimement associés à de la colle, de la gélatine ou tout autre liant.
2) Soit en feuilles de papier, de matière plastique ou de toute autre matière formant support, et sur lesquelles un métal (y compris les métaux précieux) ou des pigments ont été déposés par pulvérisation cathodique, par vaporisation ou par tout autre procédé.
Ces feuilles sont utilisées pour marquer les reliures ou les garnitures intérieures de chapeaux, etc., par pression à chaud exercée à la main ou à la machine.
NENC de la sous-position 3212 10 00 reprenant les feuilles pour le marquage au fer.