Huile minérale liquide et visqueuse de couleur noire/brun foncé résultant d’un mélange de fioul résiduel, de fioul lourd, d’huiles clarifiées, distillant en volume moins de 65 % à 250°C et moins de 85 % à 350°C, dont les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, pour des utilisations industrielles et professionnelles (essentiellement pour la chauffe, la production d’électricité et la production de chaleur (utilisation de fuel dans des fours pour la fabrication d’enrobages, de papiers, de verres…), conditionnée pour la vente en camions de 25 à 29 T.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 2 du Chapitre 27: le produit ne répond pas à la définition des huiles de pétrole de la position 2710, d'où exclusion de cette position. Note complémentaire 5 du Chapitre 27 : l'utilisation du produit ne correspond pas à un des traitements spécifiques définis dans cette note. NESH de la position 2707: Classement tarifaire des Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques. NENC des sous-positions 2707 99 91 à 2707 99 99 comprenant notamment des produits constitués par des mélanges d'hydrocarbures. Règlement d'exécution (UE) N° 1231/2013 de la commission du 28/11/13 reprenant un produit apparenté.