Article pour la construction, en matière plastique, se présentant sous la forme d’un lanterneau de toiture (fenêtre) destiné à un désenfumage naturel. L’embase du lanterneau est matière plastique de polyester (66%). Le cadre ouvrant et le barreaudage sont en acier (29%), le cadre pareclose est en aluminium (2%) et le remplissage est en polycarbonate (3%).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : la matière plastique, prédominante en poids et constituant la structure du produit, confère à l’article son caractère essentiel. Note 1 du chapitre 39 définissant les matières plastiques. Note 11 d) du chapitre 39 : le n° 3925 s’applique exclusivement aux articles ci-après pour autant qu’ils ne soient pas couverts par les positions précédentes du sous-chapitre II, dont les portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils. NESH de la position 3925.