Châssis fixe servant de support pour panneaux solaires, destiné à être posé au sol ou sur un toit plat, de manière à permettre le déplacement de l’ensemble (le panneau solaire n’est pas repris dans ce RTC). Il se présente sous la forme d’un cadre en acier munis de deux bras en aluminium qui permettent l’inclinaison du panneau. Il est présenté en kit, à l’état démonté. Le kit comprend les éléments suivants : - un cadre en acier constitué de tôles pliées (estampées) ; - des tubes en aluminium extrudé permettant d’incliner le panneau ; - des pièces de fixation en matière plastique (moulées, injectées) ; - des accessoires spécifiques pour fixer le châssis au panneau solaire. Le châssis est constitué d’acier à 50 % et d’aluminium à 5 %. L’ensemble est conditionné dans un carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou démontés sont classés comme complets et montés lorsqu’ils en présentent les caractéristiques essentielles. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le cadre en tôle d’acier. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs dont l'acier. Note 1.d) du chapitre 72 qui définit l’acier. NESH de la position tarifaire du 7308, qui reprennent les constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, a l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction (+). Conclusions de la 250° réunion du comité du Code des douanes, point 7.4 (TAXUD/3281350/2023), sur le classement tarifaire des systèmes de montage des centrales solaires et de leurs parties.