Dispositif médical implantable actif, sous la forme d’un sphincter artificiel pour lutter contre l’incontinence. Le dispositif est constitué de 5 produits permettant son fonctionnement et son implantation : - L'unité de contrôle implantée (environ 9x6x2cm, environ 200g), L’unité de contrôle contient une pompe avec moteur et une batterie Lithium métal notamment. - Le kit d'implantation, qui contient les outils nécessaires à l'implantation. - La manchette occlusive et un coussinet en silicone implantés. - La tablette pour le chirurgien, qui collecte les données des patients. - Deux télécommandes : une pour le patient, permettant d'actionner le dispositif une fois implanté ; et une générique pour le technicien en charge de l'implantation.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3 du chapitre 90 : Les dispositions des notes 3 et 4 de la section XVI s'appliquent également au présent chapitre. Note 3 de la section XVI : lorsqu'une machine ou une combinaison de machines sont constituées par des éléments distincts (même séparés ou reliés entre eux par des conduites, des dispositifs de transmission, des câbles électriques ou autre aménagement) en vue d'assurer concurremment une fonction bien déterminée comprise dans l'une des positions du chapitre 84 ou du chapitre 85, l'ensemble est à classer dans la position correspondant à la fonction qu'il assure. NESH de la position tarifaire 9021, paragraphe V, reprenant les autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité.