Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 3 c) : en l'absence d'un élément conférant son caractère essentiel à l'ensemble, le classement tarifaire retenu est celui de la dernière position envisageable, à savoir les fourchettes à fondue.
Règle générale 5.b) : Sous réserve des dispositions de la règle 5a) les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu’ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n’est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d’être utilisés valablement d’une façon répétée.
Note 3 de la Section XV, définissant les métaux communs dont l’acier.
Note 1 e) du chapitre 72 qui définit les aciers inoxydables.
NESH de la position tarifaire 8215, alinéa 2) Les fourchettes de tout genre : fourchettes du type ordinaire, fourchettes à découper, à piquer la viande, fourchettes à gâteaux, à huîtres, à escargots, fourchettes grille‑pain à long manche.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.