Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3.
Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le tuyau d’arrosage recouvert d’une surface textile élastomère.
Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Par assimilation au règlement de classement n° 763/2002 du 3 mai 2002 publié au JOUE n° L 117/3 le 04/05/2002 (matière constitutive différente).
NESH de la position 5909 reprenant nommément les tuyaux en matière textile, même avec intérieur en caoutchouc ou matière plastique.
Clos au PV du 202ème Comité du code des douanes d’octobre 2019 : classement selon la matière constitutive du tuyau d’arrosage.