Pavillon de jardin, présenté à l’état démonté en kit emballé, comportant toutes les pièces nécessaires à son assemblage. Il est destiné à un usage extérieur permanent, composé d’une structure en aluminium, d’un toit en polycarbonate et de rideaux latéraux en polyester. La structure est constituée de pieds en tubes carrés (76 x 76 mm) dont l’ancrage au sol se fait par vissage, et de tubes rectangulaires permettant d’assembler le châssis du toit. Les éléments du toit en polycarbonate et les rideaux (polyester 180 g), seront fixés sur la structure. Les dimensions du pavillon sont les suivantes : 300 x 360 x 270 cm. L’ensemble est conditionné en cartons et sacs en plastique.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, la structure en aluminium. Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Règlement (UE) n°2016/614, de la Commission du 19/04/2016 paru au JOUE L 105/11 du 21/04/2016, par analogie. NESH de la position tarifaire du 7610 qui reprennent les constructions et parties de constructions en aluminium, et qui indiquent que les dispositions de la Note explicative du n° 73.08, relatives aux mêmes ouvrages en métaux ferreux, sont applicables mutatis mutandis aux articles de la présente position. Conclusion de la 258° réunion du comité du Code des douanes, point 8.2, sur le classement tarifaire des pavillons de jardin. Par assimilation.