Marchandises présentées en assortiment conditionné pour la vente au détail, se présentant sous la forme d’un kit de tatouages (décalcomanies) pour enfants, éphémères, contenant 4 planches regroupant 105 motifs de décalcomanies différents, 1 planche de tatouage sur papier transfert, 12 films métallisés et 28 strass autocollants.

Règles générales 1 et 6 : Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 2 b) : le classement des produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle générale 3. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, les planches de décalcomanies. Note 2 du chapitre 49 définissant le terme « imprimé ». NESH de la position 4908 reprenant nommément les décalcomanies destinées à l’amusement des enfants.