Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1.q de la section XVI : la présente section ne comprend pas les rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, même montés sur bobines ou en cartouches (régime de la matière constitutive ou du n° 96.12 s’ils sont encrés ou autrement préparés en vue de laisser les empreintes), ainsi que les monopodes, les bipieds, les trépieds et articles similaires du n° 96.20.
NESH de la position tarifaire du 9612, Point 1), qui reprennent les rubans encreurs, même montés sur bobines ou en cartouches, pour machines à écrire, à calculer et toutes machines comportant un dispositif imprimant par l’intermédiaire d’un tel ruban (bascules automatiques, tabulatrices, téléimprimeurs, etc.).
NENC relatives aux positions 9612 10 10 à 9612 10 80 publiées au JOUE C 119/419 du 29/03/2019, portant sur les rubans encreurs.