Carte filtre, se présentant sous la forme d’une carte électronique destinée à être utilisée pour gérer et contrôler les signaux électriques et les interférences dans un système d’actionneur de siège. Elle permet le filtrage des ondes électromagnétiques (EMI/EMC) des moteurs utilisés pour les actionneurs de sièges d’avion (sièges passagers, pilote/copilote). Elle est composée des éléments suivants : - des résistances ; - des condensateurs ; - des diodes ; - des inductances. La tension d’alimentation de la carte est de 35 Volts DC maximum.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2.c ) de la section XVI : Les autres parties relèvent des n°s 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8503, 8522, 8529 ou 8538, selon le cas, ou, à défaut, des n°s 8487 ou 8548. Note 2.f ) de la Section XVII : Ne sont pas considérés comme « parties » ou « accessoires », même lorsqu’ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (chapitre 85). Règlement (UE) n°1217/2014, de la Commission du 14/11/2014 paru au JOUE L 329/17 du 11/11/2014, par analogie. NESH de la position tarifaire du 8548, qui reprennent les parties électriques de machine ou d’appareils, non dénommés ni comprises ailleurs dans le présent chapitre.